Statuts de
l’association The Somme Remembrance
Article -1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: The Somme Remembrance Association
Article 2 - objet
Cette association a pour objet de :
Préserver la mémoire et le sacrifice des Soldats de la Grande Guerre dans la Somme . Dans ce cadre l’association s’attachera à collaborer avec les différentes associations ,les
collectivités ou les particuliers qui en perpétuent la mémoire . L’association coordonnera ou organisera des manifestations dans le cadre des commémorations .
Article 3 - adresse
Le siège social de l'association est fixé à : 30 rue de la contrescarpe 80000 Amiens.
Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 - durée
La durée de l'association
• est illimitée
Article 5- composition de l’association
• l’association se compose de membres actifs (adhérents) , membres d’honneur et membres bienfaiteurs.
Les membres d’honneur sont des personnes « extérieures » à l’association apportant une caution morale ou médiatique à l’association. Les membres d’honneur n’ont aucun pouvoir de décision au
sein de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Ils ont les pouvoirs d’un membre actif.
Article 6 - admission et adhésion
• Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration
pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par:
• l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Article 8 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation ;
• la radiation pour motif grave, votée par le conseil d'administration , le membre ayant été prié par écrit de se présenter devant le Conseil pour fournir des explications . Pourront être
considérés comme motifs graves tous actes ou conséquences de ces actes imputables à une ou plusieurs personnes de l’association ou directement liés à celles-ci et qui portent un préjudice réel au
patrimoine de l’association ,à son activité, à son image ou à ses membres. La violation délibérée des présents statuts sera considérée comme étant un motif grave pouvant entraîner
radiation.
Article 9 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations des membres de l’association ;
• Les subventions de l'État , du département ,des communes , collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verser des subventions au niveau local,
national ou international ;
• Les dons manuels effectués au profit l’association ;
• tout produit issu de l’activité de l’association dans le cadre restreint de son objet social comme :
- Organiser des rencontres nationales ou internationales dans le cadre du Souvenir de la Grande Guerre, en particulier des Batailles de la Somme.
- Entreprendre ou soutenir des actions collectives ou individuelles liées à la Mémoire de la Grande Guerre et des batailles de la Somme.
- Développer des échanges et coopérations internationales relatifs au devoir de mémoire dans un but « historico-culturel »et pédagogique .
- Coordonner ou créer des événements dans le cadre de commémorations ou autres manifestations .
• Accessoirement, l’association se réserve le droit de mettre en place toute action susceptible de lui procurer des ressources complémentaires nécessaires à la réalisation du susdit objet
social. (exemple :concerts, conférences, buvettes, jeux….)
Les sommes seront déposées sur un compte en banque ouvert au nom de l’association
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 5 membres élus pour 1 année par l'assemblée
générale.
Il élit en son sein un président ,un secrétaire , un trésorier et le cas échéant 2 vices-présidents.
Les membres sont rééligibles .
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande de 1/3 de ses membres . Les décisions sont prises à la majorité des
voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- convocation individuelle;par courrier postal ou par e mail 30 jours au moins avant la date fixée.
- L'assemblée générale se réunit chaque année avant le 1er Juillet .
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
- L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
- Le quorum est atteint lorsque 30% des membres actifs sont présents.
- Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil .Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les
délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article14 – Cooptation
En cas de besoin le conseil d’administration sera en mesure de coopter de nouveaux membres .
Article15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui précise et complète les présents statuts .
Il sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Le Président Le Secrétaire
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